Lorsque nous nous lançons dans des travaux d’aménagement, de construction ou de rénovation, la première étape consiste bien souvent à demander un devis à un professionnel. Cette étape cruciale nous permet d’avoir une estimation des coûts et des délais prévus pour la réalisation du projet. Mais une fois le devis signé, que se passe-t-il si des imprévus surviennent et qu’il faut revoir les plans? Est-il possible pour le client d’annuler un devis d’artisan qu’il a déjà signé? Et dans quelles conditions l’artisan peut-il lui-même annuler le devis ?
Comprendre la validité et l’engagement du devis
Avant de plonger dans les méandres de l’annulation, il est essentiel de saisir la nature juridique d’un devis signé. Lorsque vous, en tant que clients, apposez votre signature au bas d’un devis, vous concluez un contrat avec le professionnel. Ce document détaille le prix, la prestation, le délai des travaux et les conditions de paiement, comme l’acompte ou les arrhes. La validité du devis s’étend généralement sur une période spécifiée par l’artisan.
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Cependant, le devis artisan n’est pas gravé dans le marbre. En effet, sous certaines conditions, il est possible de résilier un devis. Mais chaque partie doit respecter la loi et les termes convenus afin d’éviter les dommages intérêts ou autres conséquences juridiques.
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Les conditions d’annulation pour le client
Lorsque vous avez signé un devis client pour des travaux, il peut arriver que vous souhaitiez revenir sur votre décision. Cela peut être dû à un changement de situation financière, à une autre priorité qui surgit, ou tout simplement parce que vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs. Alors, le client peut-il annuler ce devis sans encourir de pénalités?
Selon le Code de la consommation, divers scénarios permettent au client de se rétracter. Par exemple, s’il s’agit d’un démarchage à domicile, le client bénéficie d’un délai de rétractation. De plus, si le service n’a pas commencé avec son accord avant la fin du délai de rétractation, il est alors en droit de signe annule le contrat.